Pascal XX..., demeurant Hameau de Poggio-Mezzana par San Nicolas, 22130 Poggio Mezzana, 21 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon

Pascal B... , domicilié [...] , 5°/ à Mme Edith C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre

S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Juvigny-les-Vallées, venant aux droits de la commune de Chérencé-le-Roussel, et l'avis de M.

X..., titulaire du baccalauréat technologique F2 obtenu en 1993, a été engagé le 2 août 1999 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de nettoyage au coefficient 155 de la convention collective

Marcel C..., demeurant à Peynier (Bouches-du-Rhône) Rousset, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre des Expropriations), au profit de la société d'équipement

Pascal Dubois, 29 / de Mme Martine Feuillard, 30 / de M. André Ginestière, 31 / de Mme Jacqueline Roussel, épouse Ginestière, 32 / de M. Bernard Girodroux-Lavigne, 33 / de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Parsegh E..., dit Pascal, demeurant ... de Servières à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 38) M.

POSSESSION, CETTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE A CELUI QUI POSSEDE UN BIEN SUR LEQUEL LE TITRE NE LUI DONNAIT AUCUN DROIT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DIVERSES PARCELLES

au centre des finances publiques de Villemoisson-sur-Orge, dont le siège est [...] , 6°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé de Charente-Maritime, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Pascale

parcelle n° 135, invoquant notamment son état d'enclave, ont assigné la propriétaire de la parcelle contiguë n° 171 Mme Y...

X..., notaire, la commune de La Rochette a vendu à la société de promotion immobilière Les Terrasses des Monts (le promoteur), sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire un bâtiment

NON BOISEES DEPENDANT DE LA MEME EXPLOITATION AGRICOLE, L'ACQUEREUR AYANT TOUTEFOIS LA FACULTE DE CONSERVER LES PARCELLES BOISEES SI LE PRIX DE CELLES-CI A FAIT L'OBJET D'UNE MENTION EXPRESSE DANS LA

Serge X..., 4 / de Mme Rosette Y..., épouse X..., demeurant ensemble au Bourg, 97224 Ducos, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

G..., demeurant à B..., Eure, née à Mantes (78), a droit de passage sur ladite parcelle B présentement donné à M. I...

était propre et qu'il n'appartenait qu'à l'autorité administrative d'invalider, la direction générale de l'aviation civile avait décidé d'accorder, au travers de son bureau de contrôle des licences de Rouen

l'indemnité principale des parcelles en cause doit être fixée comme suit : - parcelle [...] : 712 euros x 566 m2 = 402 992 euros + 615 euros x 2782 = 170 970 euros, total = 573 962 euros ; -parcelle BY