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1 209 résultats pour « Pascal VANNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372386cd5801467740af39

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

lots issus de la division, par suite d'adjudication, du fonds des consorts X..., a assigné Mme Y... en rétablissement de l'accès à la voie de desserte commune des lots, dite impasse de la Confiance, à Vannes

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VANNIER, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

23/02/2018

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Procédures collectives

VANNIER, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/04/2017

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Procédures collectives

VANNIER, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/02/2016

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Modifications diverses

VANNIER, Pascal, Armand, Roger

SIREN 439143926GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

11/06/2015

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CC

civ3

613723efcd580146774101be

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

sujet n'est pas devenue définitive à la date normale d'effet du congé, le Tribunal sursoit à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2000), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a8fc

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec5d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé la modification de l'assiette d'une servitude de passage

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce0

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

aux Tournelles ; que la culpabilité apparaît clairement établie eu égard aux déclarations constantes et concordantes des deux victimes ; qu'à l'ensemble de ces modes de preuve, Robert X... oppose en vain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100443

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Soutenant que l'exutoire du collecteur avait été endommagé, l'EARL a vainement invité l'association à le remettre en état. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300304

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'une vanne permettant le maintien des eaux dans le ruisseau de la Meyrosse par M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il ne s'occupe que de l'ouverture et de la fermeture des vannes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300803

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Les parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Charleville-Mézières telles qu'elles figurent sur l'acte d'apport sont devenues les parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Saint Laurent

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

d'avec la propriété voisine et, d'autre part, du nombre excessif des habitations autorisées sur une unité foncière de 500 m2 qui ne peut en contenir plus d'une seule ; qu'il est constant que c'est en vain

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372577cd5801467741dfb4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Pascale, - X...

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e28

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Sur le moyen unique : Vu l'article 2181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), rendu en matière de référé, que la commune de Morosaglia a acquis diverses parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100717

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En application desdits mandats, l'agent immobilier a trouvé des acquéreurs pour chacune des parcelles concernées et a fait signer ou préparer des compromis de vente.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Senghor (cf. expertise Pascal, D 112, analyse du scellé n° 2), et que "X...

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

A..., contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches de l'Isère, 9, boulevard Joseph Vallier à Grenoble (38), et rapportées par lui dans deux attestations qu'il

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422948

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b55

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002) que Mme X... a légué, à titre particulier, à l'association le Foyer de la jeune fille, une parcelle

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd5d

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Z..., depuis 1973, des ventes d'herbes sur des parcelles dont il est propriétaire ; que M.

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