André JJJ..., domicilié [...] , 73°/ à Mme Patricia KKK..., domiciliée [...] , 74°/ à M. Yannick LLL..., domicilié [...] , 75°/ à M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat des sociétés du [...]         

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

pas été établie en fonction de la superficie de son secteur ; qu'il ajoute que la société Medimat n'a rien versé pour 2010 et n'a pas participé au salon 2010 alors qu'il est constant que la participation

du débiteur, d'accélérer et de rationaliser la vérification des créances afin de parvenir à la détermination du passif de la procédure collective, exigent seulement du créancier, pour qu'il puisse participer

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Stéphane X..., 2°/ à Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrick Y..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents

Thierry C..., domicilié [...]                                      , 7°/ à la société Participations B.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Remoise de participation, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Y... et de la société Le Privilège, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Europa Holding, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Electron, de la SCP de Nervo et Poupet

Patrick Y... ont constitué le 30 mars 2010 une société en participation de moyens et de gestion destinée, selon l'objet énoncé dans les statuts, à permettre aux associés d'exercer leurs activités dans

Grellier, président, Mme Z... et M. Esperben, conseillers, puis à l'audience du 27 octobre 1992, au cours de laquelle l'arrêt a été prononcé, de M.