CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jérôme Y..., demeurant...

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, substituant la S. C. P.

demeurant ... ..., absent, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Demandeur au recours contre une décision rendue le 09 mai 2007 par le Bâtonnier de l'Ordre

.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.

de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par Maître Patricia

ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE LA POLYCLINIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Patricia

juillet 2013, APPELANT : Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (99), de nationalité Roumaine, demeurant [13], - [Adresse 4] - [Localité 14], représenté par Maître Patricia

représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE-RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Claude Y..., né le 16 Mai 1939 à APREMONT (60), de

54G Minute n° 24/ N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER

2024 54G N° RG 22/00845 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [P] [W], [G] [A] C/ [L] [R], [Y] [N] épouse [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER

X, conseiller général du canton de Gravelines, ait eu son nom plus souvent mentionné ou sa photo plus souvent reproduite dans les diverses rubriques du bulletin municipal Gravelines Magazine, durant l'année

54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER

Grellier et de M.

publique, déclaré Jian Chi X... coupable de détention de produits sous une marque contrefaite, en connaissance de cause ; "aux motifs que, "le 25 mai 2000, les enquêteurs se rendaient 25, rue des Gravilliers

X... demande à être autorisé à exercer, au nom de la commune de Gravelotte, en vertu de l'article L.316-5 du code des communes, une action en justice en vue de recouvrer des participations aux équipements

Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER

54G Minute N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. D... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Fremantlemedia France, de la SCP Boré, Salve de