AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BAUDOIN, Daniel, Martial, Patrick
02/06/2026
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Baudoin, Gregory Patrick
28/12/2025
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Baudoin, Grégory Patrick
21/11/2025
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BAUDOIN, Patrick Christian Gabriel
20/07/2025
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BAUDOIN, Cédric, Patrick, Roger
27/02/2025
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civ2
613721e7cd580146773f89e9
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Patrick X..., demeurant quai Fayolle, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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