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67 résultats pour « Patrick BAUDOIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372183cd580146773f464e

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Baudouin Z..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Le Lardin (Dordogne), agence Le Lardin, BP. 6, 8°/ de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAUDOIN, Daniel, Martial, Patrick

SIREN 105634778Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/06/2026

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Créations

Baudoin, Gregory Patrick

SIREN 829155274Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/12/2025

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Radiations

Baudoin, Grégory Patrick

SIREN 829155274Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/11/2025

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Radiations

BAUDOIN, Patrick Christian Gabriel

SIREN 384286779Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/07/2025

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Radiations

BAUDOIN, Cédric, Patrick, Roger

SIREN 915132872Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/02/2025

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CC

civ2

613721e7cd580146773f89e9

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Patrick X..., demeurant quai Fayolle, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a67

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb616

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Patrick Y..., demeurant ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c3

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Baudoin, - I...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e352

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae26

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02ba

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

de Monsieur X..., demeurant à Ruffec (Charente), ..., 3°) de la société en nom collectif "BELLANGER ET COMPAGNIE", dont le siège est à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 4°) de Mademoiselle Patrica

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5a1

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee18f

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741924c

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M. Christophe A..., 6 ) Mme Christine E..., 7 ) M. Gérard G..., 8 ) M. Jean-Claude J..., demeurant tous imprimerie ETC, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee82

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Patrick X..., 2 / de Mme Chantal X..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372106cd580146773f05d0

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8a0

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

école primaire mixte, rue Lavoisier à Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf96

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant ... (13e), demeurant actuellement ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 ) de Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (13e), représentée par son tuteur ad hoc, Mme Marie-Thérèse Z..., épouse

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff560

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Patrick Y..., demeurant ... (la Réunion), 2°/ de M. Philippe X..., 3°/ de Mme Bernadette X... née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

Source officielle