Patrick X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association communale de chasse agréée de Chavanat à payer la somme de 2 500 euros à M.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, contre le jugement n° 174 de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 4 septembre 2007, qui a renvoyé Patrick

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre en récidive : - le premier

Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

n'ouvrait pas droit à l'inscription sur la liste électorale de cette commune, a retenu que M.

de l'eau » appartenant à la commune de [...] et non par la propriété des consorts G... , cadastrée section [...] ; que la commune n'a pas été mise en cause dans la présente instance, mais a adressé un

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

PATRICIA, ET X...

forme par exemple de renonciation de la commune à exercer son droit de préemption ou sous forme d'interventions directes des services communaux dans la réalisation de plans liés à ces opérations immobilières

Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité, Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, qu'aux

Patrick X... sont occupants sans droit ni titre des 140 ha 05 a 82 ca de terres et de bâtiments agricoles situés dans le département du Val-d'Oise sur les communes de Villiers-le-Sec, le Mesnil-Aubry,

(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour obstacle aux fonctions des agents des impôts, l'a condamné à 3 amendes de 7 500 euros