Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...

la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie de financement foncier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au cabinet Patrick

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux conseils pour M. X...

Renaud Z..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), 2°) Mme Z..., née Patricia X..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le

Stéphane X..., 2°/ à Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M. Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M.

Patrick Pothier, 10 / de Mme Martine Da Silva, 11 / de M. Yves Boudard, 12 / de M. Ali Khan, 13 / de M. Michel Boivin, 14 / de M. Frédéric Dard, 15 / de M.

Patrick Z..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Patrick X... avec Messieurs Patrice et Albert Y...

Patrick Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Akses et M. Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Brosset Agro Bocage Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Jaguar Land Rover France, l'avis de M.

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marlène Z..., épouse Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Patrick X...

Patrick A..., demeurant à Annezin les Béthune (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M. Gérard X..., demeurant à Verquin (Pas-de-Calais), ..., 9°/ de M.

les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Wärtsilä France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Inpal industries, de la SCP Thouin-Palat et Boucard