Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

X... a versé l'intégralité du prix de cession et a cautionné les emprunts contractés et Patrick Y... a fait entrer Patrick X... dans la société ; qu'en sens contraire, ils n'ont, à aucun moment, entrepris

Patrick, - Z...

Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé, ayant néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z...

L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

est constant que, dans la période visée à la prévention, Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins 13 appels téléphoniques malveillants de la part de Patrick

Patrick, - Z...

Patrick, - Y...

consorts Y... dans la proportion de 10 % seulement ; "aux motifs que l'alcoolisation de la victime n'a eu aucune incidence sur les circonstances de l'accident et qu'il résulte de l'enquête que si Patrick

Y... au sein de la Sarl Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de

d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et à verser la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

- LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick