De Olinda, épouse Pereira, demeurant tous deux ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre A), au profit : 1 / de Mme Dominique

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : PEREIRA

ACTION N'ETAIT PAS SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN MATIERE CORRECTIONNELLE ET QUE, DE PLUS, L'ACTION PUBLIQUE AVAIT ETE SUSPENDUE PENDANT LA DUREE DU RECOURS EN CASSATION FORME PAR PEREIRA

PEREIRA Maria Y... demeurant 96 HLM Palétuviers à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°/- Maître X...

Pereira s'est pourvu en cassation, le 8 juillet 1994, contre une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Montargis (Section industrie) le 6 mai 1994 dans une instance l'opposant à la Société nogentaise

avocat de l'Association d'aide familiale populaire et de l'Union tourangelle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Pereira

le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel pour Edmond-Luc X..., Michel et Jacqueline J..., les époux L..., Frédéric M..., Enid O..., les époux Pereira

Z..., assuré par la société Swiss Life assurance de biens (société Swiss Life), venant aux droits de la société Suisse assurances, et pour le lot " gros oeuvre- soubassement ", la société Pereira ; que

avocat de l'Association d'aide familiale populaire et de l'Union tourangèle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Pereira

De Sa Pereira s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 décembre 1999 et notifié le 23 décembre 1999 sans toutefois justifier d'un pouvoir spécial ; Attendu que cette omission n'a pu être

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 24 OCTOBRE 1977) A STATUE SUR LA DEMANDE PAR LAQUELLE LE CABINET IMMOBILIER BARNEIX ET PEMEIJA SOLLICITAIT DE LA

, domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pereira

jugement rendu le 19 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur PACHECO A..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 2°) Monsieur PERREIRA

DE LA VICTIME DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE ET EN TAXI EXPOSES PAR SA PEREIRA

la société Multipompage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Sol industriel Pereira

Mustapha AYIK, demeurant 8, rue Baudinot, Sélestat (Bas-Rhin), 6°/ de Monsieur Hüsseyin OZVEREN, demeurant 2A, route de Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat (Bas-Rhin), 7°/ de Monsieur José, Maria PEREIRA

U... architecte, et adopte le budget suivant : Pereira HT 121.258,12 € + TVA 10 %, taux au 1er janvier 2014 : TTC 133.383,93 € Pereira remplacement de 5 linteaux : HT 3.400 € : TTC 3.740,00 € Honoraires

X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un chantier à Villetaneuse, n'ont pas, à 8 heures, pris comme d'habitude, leur poste de travail au motif que la pluie qui tombait