conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société Merle et Peyroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey et d'une attestation Pecaud

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Perraud

l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud-Ouest, implanté à Saint-Hilaire Peyroux

occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient 200 ; qu'il a été nommé à compter du 1er juin 1981 chef de dépôt à Peyruis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Transports Perraud.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.050 Demandeur(s) : la société Jean Perraud & fils Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DE PERRAUD, NOTAIRE, DES 10, 16, 17 ET 18 NOVEMBRE 1965, DES PRETS ONT ETE FAITS PAR PONTIER, BERTAUD ET DAME VEUVE X...

Marcel, demeurant Peyraud (Ardèche), 6°/ de Monsieur D... Pierre, demeurant quartier du Pont, Peyraud (Ardèche), 7°/ de Monsieur B... Jean, demeurant ...), 8°/ de Monsieur I...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEYRARD, PROPRIETAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL COMMERCIAL A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION

LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE < PAS D'INTERET, PAS D'ACTION > : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE BOSIO ET DE PERRAUD

Y... s'est porté caution solidaire de la société Peyrard envers la banque privée de crédit moderne (la banque) ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Peyrard, la banque n'a

imputés aux architectes et le préjudice commercial allégué n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Royal Peyragudes

société Sogéa, société en nom collectif, dont le siège est RN 102, ..., 97490 Sainte-Clotilde, 4 / de la société Pitance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des Transports Peyrard

, Dauverchain-Pernaud, Pernaud-Orliac, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-22.314 contre le jugement rendu le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, dans le litige l'opposant à la société Menuiserie charpente Pied et Perraud

vendu un immeuble à Mmes Lecuyer, Roux et X..., qui, par le même acte, ont procédé à un partage de l'immeuble, à l'issue duquel Mme X... est devenue propriétaire de l'appartement occupé par les époux Peyrache

François X... ont, le 13 septembre 1976, constitué la société La Peyrouse (la société), pour une durée de quarante ans ; que les époux X... ont demandé, le 27 décembre 2000, la dissolution anticipée de

.., adresse où ils avaient pu déterminer par leurs investigations préalables, notamment la surveillance des lieux et des surveillances téléphoniques, dans les conditions que le lieutenant de police Perraud