Imprimerie H Y..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe

Flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société THA, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Philippe

récépissés de dépôt ; que le redressement litigieux faisant suite à des investigations étalées sur une durée d'un an et demi, a exclusivement porté sur l'intéressement; que la SCP JEAN PIERRE PERNEY PHILIPPE

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét Ernst & Young Advisory, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Philippe

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 4] automobiles, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Philippe

les 18 mai 2012 et 23 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB concept +, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la SCP Philippe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Angel-Denis Hazane de son intervention volontaire, en qualité de mandataire judiciaire de la

Cardon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société France Gift, et la société Philippe Angel-Denis X..., en qualité de mandataire judiciaire à l'exécution du plan de sauvegarde

[X] épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Angel

La société Electrolux Home Products France, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° F 18-22.962 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Angel-Denis

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Groupe CER, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Philippe

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M.

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

qu'une part des revenus de Marie-Laurence Y... bénéficiait à Philippe A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce

Y... et de ses relations de famille avec son employeur et non en raison d'une performance économique qui n'est ni alléguée ni établie ; que le revenu annuel net imposable de Philippe Y... à retenir s'établit

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de viols aggravés

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a