, une police d'assurance multirisques industriels portant sur des bâtiments situés à Saint-Symphorien d'Ozon ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société Satec group assurances, courtier

Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement de Philippe

Cependant, dans ses conclusions d'appel, l'assureur faisait valoir que le courtier ne démontrait pas sa faculté d'intervention dans des activités de courtage. 7.

avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe

PHILIPPE X...

Philippe C..., demeurant ... (Somme), 28/ M.

Philip Y..., M.

n'en résulte nullement que cette limitation implique la suppression corrélative de toutes facilités de financement jusque là octroyées au concessionnaire pour les véhicules de démonstration et de courtoisie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe X..., dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

, a souscrit en juin 2004 une police d'assurance garantissant ce bien auprès de la société QBE Centennial Insurance Company (CIC) ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société de courtage

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la fondation Lenval, de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances Albingia, les conclusions de M.

Philippe B..., demeurant ... (15ème), 18 ) M. Gérard C... G..., ayant demeuré ... (2ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19 ) M.

le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe

Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M.

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la SCP Pavec et Courtoux et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.