Jean Y..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'ayant droit de Philippe Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Cette circonstance prive en tout état de cause le licenciement de M Philippe X... de cause réelle et sérieuse.

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, service

Entre l'ouverture des opérations et leur clôture, outre les opérations de visite et saisies proprement dites figurent au chapitre V les auditions de M. Philippe X... et de M.

, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher

X... a acquis un appartement T3 en duplex ; que la notice descriptive précise, au chapitre III intitulé « dans les appartements et villas duplex » que les T3 sont équipés d'une plaque chauffante et d'une

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1947 la société de " Diffusion artistique et commerciale " chargea le RP Z... et M.

Philippe X...

Philippe a bien eu la qualité d'apprenti pendant la période du ler septembre 1969 au 30 juin 1972.

Philippe Y..., demeurant ... (15ème), 2°) M.

l'espèce, qui émanent d'architectes et non de juristes, sont contredits par les procès-verbal et avis de l'inspection du travail ; que si cet article figure à la section III Règles de sécurité du chapitre

l'espèce ; que la plainte avec constitution de partie civile qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public l'expression « Après avoir détruit une mosquée, le maire de Charvieu

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

Philippe X... et la situation financière de sa famille étaient déjà obérées ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi provoqué ; Condamne Mme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986 qui, après avoir condamné Philippe

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par