général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT

d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gestlac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 2°/ à la société Promotion Pichet

une largeur de 40 mètres tandis que le titre de propriété des époux Y..., en date du 20 février 1991, ne contenait aucune indication de largeur ; que seul, annexé, l'état descriptif du lotissement « Pichette

3°) de Monsieur Jean X..., demeurant à Kervéo en Plomelin (Finistère), 4°) Monsieur Y..., époux B..., demeurant à Kervéo en Plomelin (Finistère), 5°) de Monsieur Paul Z..., demeurant Cité du Pichery

NOVEMBRE 2023 Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-24.922 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Pichet

PICHELIN PIGERRE dont le siège social est sis à Compiègne (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2007), que le 15 mars 2005, la société Au bon pichet

l'employeur a contesté cette décision ; Attendu que, pour écarter l'application de cette législation, l'arrêt attaqué énonce que l'escalade interdite des palettes par la victime et la possession de deux "pichets

Picheritet Mme Vilvert, conseillers, ayant siégé à l'audience des débats étaient présents à l'audience du prononcé, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier le respect des

X... a été engagé le 11 juillet 1980 en qualité de poseur de voie par la société Pichenot-Bouille, à laquelle a succédé la société Travaux publics et ferroviaires (TPF) ; qu'il a été victime de deux accidents

RAISON DE BRULURES AUX MAINS CONSECUTIVES A UN ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU LE 22 FEVRIER 1973 ; QU'IL A DU RESTE ETE TROUVE SOUS LA ROUE DE SECOURS DE L'AUTOMOBILE DU DEMANDEUR UN COUVERCLE DE PICHET

[O] [Z], domicilié [Adresse 5], 9°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 6], représenté par son syndic la société Pichet immobilier services, dont le siège est [Adresse 4],

] [P] en qualité de liquidateur amiable, 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Ecrin du Périgord, dont le siège est [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet

concernant les menuiseries extérieures des pièces principales, prévues en aluminium selon les prévisions de la notice descriptive sommaire et en PVC selon la notice descriptive définitive, la société Pichet

Roman, conseiller faisant fonction de président, Picherit et Ampoulange et ne précise pas quelle était la composition de la Cour lors de l'audience du 30 avril 1986 à laquelle M.

transport de vingt chaises depuis la fabrique ; que madame X... reproche à son contradicteur d'avoir emporté du domaine de Montarène, pour restauration, une cheminée de marbre blanc, un meuble de pichepin

civile, section B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                                            , représenté par son syndic la société Pichet

[Q] [M], domicilié [Adresse 35], 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 36], représentée par son gérant la société Promotion Pichet , défendeurs à la cassation