mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard

, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Lyon, 22 juin 1995), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire de la marque La Pierrade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

Thierry (Aisne) en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Picardie Pesage, ...

Y... par la société Thermi Picardie était fondé sur une inaptitude d'origine professionnelle, d'AVOIR condamné la société Thermi Picardie à verser au salarié les sommes de 4 608,10 € au titre de l'indemnité

...] , contre l'arrêt n° RG : 16/03502 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

...] , contre l'arrêt n° RG : 16/03498 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ...,

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pieral aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Pieral

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

Alain B..., pris en sa qualité de délégué central Section Picardie, demeurant ..., 6 / du Syndicat Force ouvrière (FO), Syndicat national du personnel du réseau des caisses d'épargne, dont le siège

Annick Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Château-Chinon (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque de Picardie

X..., engagé le 1er octobre 1976 par la société Périn frères, devenue Aldico-Périn, exerçait les fonctions de directeur commercial lors de la reprise de l'entreprise par la société Picardie Hygiène le

élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Picardie

[O] [S] a été déclaré coupable et condamné à 3 000 euros d'amende et à indemniser le préjudice de l'URSSAF de Picardie. 3. M.