. ; "aux motifs que Lydie X..., épouse A..., expliquait que l'un des individus accompagnant Me Y..., bloquait la porte à l'aide de son pied, alors qu'elle tentait de sortir, après avoir expliqué que

des bougies de remplacement de la même marque que les bougies d'origine, les marchés de première et de seconde monte étant ainsi connexes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

[D] [T] dans la pièce principale, en train de réciter des versets du Coran. 2. Dans le même temps, les policiers ont découvert le corps sans vie d'une femme, Mme [J] [G] née [A].

aux motifs que les faits de violences en réunion sont caractérisés, Malika Y... ayant porté de nombreux coups et Frédéric X... l'ayant, en connaissance de cause, assistée en empêchant la victime de bouger

Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

auparavant sans aucun incident, ce qui était attesté par le fait que sur la quinzaine de bougies installées par Mme [VX] cette année-là, seules deux ou trois bougies restaient non consumées, et s'étaient

les prix "promotionnels"; la comparaison effectuée entre ces coefficients multiplicateurs et ceux qui sont habituellement pratiqués, tant par les autres bijoutiers de la région que par la société BOULE

de la procédure que Visine et les passagers de la Jeep ont été agressés par bombe lacrymogène dans leur véhicule par l'automobiliste Benyoucef et ses amis parmi lesquels se trouvait Salebra Ifourah, puis

Pierre C...

partie civile n'apportait pas d'éléments de nature à prouver que les rejets avaient eu des effets nuisibles sur la période antérieure au 7 juin 1999, sans répondre à ces moyens et sans examiner les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

civile; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs de mise en examen dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile; qu'il résulte de l'arrêt et des pièces

Y..., tireur, figure en partie sur la lettre de change et en partie sur le timbre fiscal, il résulte cependant de l'examen des pièces produites que le timbre fiscal n'a été ni bougé, ni recouvert et qu'il

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

" aux motifs que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles les véhicules sont entrés en collision, et l'attitude réciproque des intéressés, il demeure établi que X... a fait usage de sa bombe

faits établis par les différents témoignages, mais il se souvenait que suite aux projections de gaz lacrymogène, le prévenu avait refusé de le laisser s'essuyer les yeux, puis lui avait mis un coup de pied

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de chasse, prononcé à l'encontre de chacun d'eux une peine d'amende de 100 francs, les condamnant, en outre, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers l'ACCA de Louroux-de-Bouble