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45 résultats pour « Pierre CALLET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre solde de tout compte et votre attestation pôle emploi » ; [ ] ; qu'au soutien de ses prétentions, Mme Y... fait valoir : Le caractère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110090

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

qu'elle (Mme C...) produit que les époux étaient d'accord sur une séparation de fait à compter du 30 août 2010 (pièce 8), le domicile conjugal ayant été vendu le 28 octobre 2010 (pièce 14) et qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Accenture, société par actions simplifiée, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Sa consommation d'alcool se borne au vin à table au moment des repas, plus 1 ou 2 canettes de bière à l'apéritif tous les soirs des jours de semaine.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10774

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

n°8 du bordereau de communication de pièces) aux débats un mail de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

K..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Valence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100796

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

versement de mensualités correspondant au montant du capital qu'il aura à ce moment-là constitué ; qu'il ne possède pas de biens immobiliers en propre ; qu'en ce qui concerne ses charges, au vu des pièces

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

. / Il ressort des pièces produites par ce dernier que sa visite chez le médecin du travail et son mal-être sont confirmés par un courrier du Pôle santé travail daté du jour de l'accident dans lequel le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200015

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-23.088 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101013

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... produisait devant la cour d'appel, parmi d'autres pièces, une attestation de Mme C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S...) ; il disposait en outre de la possibilité d'engager seul des dépenses importantes (ex : pièce 49 : devis de 27.800 euros) ; ainsi M. H... disposait d'une grande autonomie ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00466

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Plusieurs salariés, dont Monsieur [W] [O], restés dans le camp de Monsieur [U] [D], ont été mis à pied à titre conservatoire dès le 29 juin 2011" ; QUE cette mise à pied conservatoire présente

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société GTA automobiles et à la liquidation judiciaire de la société Mythic, contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110208

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Le premier juge a relevé qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle, et a justifié avoir été inscrite auprès des services de Pôle Emploi en 2012.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110499

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[E] [Q], domicilié [Adresse 3], venant aux droits de [B] [Q], ont formé le pourvoi n° H 19-22.737 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1),

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200183

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

l'ensemble des vertèbres lombaires et de l'apophyse transverse gauche de la L3, L4, L5 , des hématomes des deux psoas lombaires, une fracture de l'aileron sacré gauche et un très probable infarctus du pôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

représentée par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domiciliée en cette qualité pôle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

rapport aux besoins réels, d'environ du double ; que dans son rapport d'expertise déposé le 02 Avril 2009, Monsieur S..., expert judiciaire explique que l'extracteur Simoun de France Air type 500, 4 pôles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CSP Technologies, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Capitol Europe, contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

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