actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Auto pièces

de huit jours, du 28 janvier au 5 février 1992, lui a été notifiée, motif pris de nombreuses carences, suscitant le mécontentement du personnel, notamment par suite des retards apportés au règlement des

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

de district de Chelm, en date du 23 novembre 2001, l'exécution de la peine est intervenue ; que les renseignements sollicités par le mémoire trouvent par conséquence une réponse explicitée dans les pièces

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2024), statuant en matière de référés, le groupe Altice comporte au sein de son pôle Télécom, l'unité économique et sociale SFR, composée de huit sociétés : SFR fibre

Pierre X... est interpellé par son employeur M. Z... Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, que M.

[B] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2015, qui, pour infractions au code de l'environnement et complicité, a condamné les huit premiers, à un an de

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

prévenu, au vu principalement du rapport d'expertise, est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année 2007, pour huit

(entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des

Marie-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux

Z... à 200 d'euros d'amende avec sursis pour violences suivie d'une incapacité supérieure à huit jours à l'encontre de M.

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 19 juin 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour complicité de vols avec port d'arme en état de récidive légale et a

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.