Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Promeco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Carrefour marchandises

(Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant ... à La Bouteille (Aisne), 9°) Monsieur Franck K..., demeurant ...

, Périer, avocat de la société Signaux Girod, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société 3M France, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Franche Comté signaux, de Me Le Prado, avocat de la société

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BROUCHOT, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Q..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du groupe hospitalier

décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [...] de Tanit - Tranche 1, dont le siège est [...]                                     , représenté par son syndic, la société Lacroix

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils pour M. X....

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété le Soledad IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir

Pierre B..., demeurant ..., 12 / de M.

, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire

de la société Marionnaud Lafayette, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.