, de faire copie de ces pièces et de constituer un dossier complet de demande de prêt ; que M.

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Z... et Philippe Y...; que Jacques Z..., agissant de concert avec Philippe Y..., a profité des bonnes relations qu'il entretenait avec Pierre X..., en sa qualité de conseiller en gestion du patrimoine

en langue allemande figurant tant au dossier pénal que dans la procédure fiscale avaient été produites exclusivement par lui-même; que dès lors il ne justifie d'aucun grief ; "alors d' une part qu'en

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur l'autre pourvoi : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI

en bande organisée en récidive, enlèvement et séquestration de personnes aggravés en récidive, association de malfaiteurs et recel aggravé en récidive, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

marque allemande du 21 juillet 2011, – la marque figurative n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique

Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, une indemnité de préavis ainsi que des dommages et intérêts, d'AVOIR condamné Madame Alexandra X... à payer à la société Sud-Vendée

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

de la procédure qu'à l'appui de leur demande d'extradition, les autorités judiciaires allemandes ont produit un mandat d'arrêt comportant un exposé précis des faits et leur qualification, ainsi qu'une