Que fort des très nombreux éléments produits aux pièces des parties, s'agissant de la politique commerciale de la Société YVES ROCHER envers la franchise de Madame F...

Yves Z..., et/ou M. et/ou Mme Michel X..., de la société Sofraco et de M. Le Dore, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M. Michel X..., de M.

, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 février 2014), que Mme Z..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau dans plusieurs pièces

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le licenciement ; qu'il est constant que l'employeur, bien qu'extrêmement satisfait de l'exercice par Yves X... de sa fonction de directeur de son agence bancaire à SAINT-MARTIN

Francis, Marie, Jean-Yves Y..., demeurant Terres Basses, lotissement n° 211, 97150 Saint-Martin, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1996 par le président du tribunal de grande instance

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Yves X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité

, leur rôle consistait à fournir un éclairage d'appoint aux pièces dans lesquelles elles étaient pratiquées, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces ouvertures ne présentaient aucun risque

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., Francine, Marceline, Georgette Y..., épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre

société Eric Diffusion, au siège du club des Girondins de Bordeaux et celui de la société Aquitaine Environnement, par l'audition d'André C... et Jacques D..., et celles des architectes Lionel B..., Yves

Yves B..., demeurant ...

Jean-Yves, - la Banque régionale d'escompte et de depots-Banque Populaire (BRED), civilement responsable, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 mars 1996, qui a

A... fait l'objet ; "aux motifs que les éléments qui ont été réunis tendent à établir qu'Eric A... a délibérément tenté d'entraver la manifestation de la vérité puisqu'il est intervenu auprès de Pierre

Yves Y..., demeurant 4, place de Gaulle, 67570 Rothau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Société

Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean-Jacques ZB..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean ZG..., demeurant ..., 60°/ de M.

Yvette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 17 janvier 1990, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu

que l'état antérieure au traitement du docteur Y... des dents du maxillaire ne permettait pas leur traitement conservateur compte tenu d'une pathologie carieuse terminale de telle sorte que Monsieur YVES

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

Yves XK..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 42°/ de M.

Z...avocat comme successeur à ses clients et à faire tout ce qui sera en son pouvoir pour que ceux-ci reportent sur la SELARL Yves Z...la confiance qu'ils lui témoignent » (acte du 30 mars 2004 page 2

le journal « La Tribune » le lendemain de l'envoi de la lettre de licenciement n'était aucunement de son fait (conclusions d'appel, p. 29) ; qu'en affirmant que l'information du licenciement de Jean-Yves