AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piri sous l'enseigne Garage Paris-Dakar, dont

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (Section encadrement), au profit de la société Grégori international,

copropriétaires effectuant les travaux autorisés par ladite délibération, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la SCI, faisant valoir qu'en exécution des travaux autorisés, les huit piliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait des animaux dangereux que sont les Pit-Bulls

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

W... , destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation

partie à l'audience, en personne ou par mandataire, peut conférer au jugement un caractère contradictoire; que pour décider que la société Genelec avait comparu devant le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

statuant sur une demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... par jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre (audience commerciale), au profit de M. Y...

. ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font actuellement l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters international, société anonyme dont le siège est ...

matériels et de produits hospitaliers et médicaux, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

sa qualité de secrétaire de l'Union départementale des syndicats "CGT-Force ouvrière de la Guadeloupe", en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Pointe à Pitre

gendarmes Y... et Z... et du commissaire A... qu'Amand X..., qui se trouvait parmi plusieurs manifestants se livrant à des jets de pierres sur les forces de l'ordre à proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre

civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison de Mme Dorine Pito

dépourvu de permis de conduire, a pris le volant du camion de l'Entreprise A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer le véhicule en direction du porche, en a perdu le contrôle, percutant un pilier