s'arrêter 8 heures pour la nuit puis 1 heure toutes les 4 heures 30 de conduite, la cour d'appel a violé les articles 7 et 8 du règlement de la CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985 et 1er du décret du 17

la date d'un acte invoqué comme ayant interrompu le délai, ce qui n'est pas le cas en l'espèce où le procès-verbal d'audition de Didier X... mentionne des dates différentes quant à son établissement puis

En l'absence des parties, le délibéré fixé au 2 avril 2020 a été prorogé au 18 mai 2020 en raison de la crise sanitaire, puis au 26 mai 2020, date à laquelle le tribunal, par jugement contradictoire

X... avait déposé son projet le 22 octobre 1990, mais qu'il n'en avait averti le président de la fondation que le 26 juin 1991, puis sur invitation du président, en avait avisé le directeur du CHS, ce

cadre supérieur ancien de 23 ans, contre lequel aucun reproche antérieur n'avait été allégué d'avoir été dans l'incapacité d'exercer sa mission de direction, d'encadrement et de contrôle, ce qui aurait pu

Montcriol, qui présidait déjà la cour d'assises du Puy de Dôme ayant condamné Didier X..., le 9 février 1994, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour viol avec usage ou menace d'une arme ;

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que l'accord définitif sur la chose et sur le prix n'avait pu

. ; "aux motifs que, le 18 mars 1997, Serge X... avait déposé plainte au commissariat de police du Puy-en-Velay ; qu'entendu le 14 août 1997, Farid Z... avait affirmé qu'il n'était pour rien dans

, tout d'abord, que les traces de freinage laissées par le véhicule de Mme B... démontraient que celle-ci avait déjà entrepris sa manoeuvre de dépassement lorsqu'elle s'était déportée vers la gauche puis

Y... a bien commis un faux aux seules fins d'outrepasser le quota dont il dispose pour la pêche au merlu ; il ne peut, dès lors, être retenu, ainsi qu'il le soutient, que l'inscription puis le raturage

telles que précisée par la société CUUF et compagnie dans ses conclusions d'appel et sans répondre à ces conclusions faisant valoir que l'absence de Mme X... du magasin de Massy du 10 avril au 15 mai puis

la société Vitry, alors, selon le pourvoi, que le préjudice n'est indemnisable que s'il est certain ; qu'en ouvrant un compte au profit le personne porteuse de chèques dérobées à la société Vitry, puis

] détient à son encontre une créance à hauteur de la somme de 11 437,06 euros au titre de fonds provenant de successions et une créance à hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale, puis

toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influer sa décision ; que, par jugement non frappé d'appel et devenu définitif du 2 décembre 1999, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme

de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne , venant aux droits de l'URSSAF du Puy-de-Dôme

préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant qu'il avait vu s'éloigner un homme brun, que Jean-Pierre X... a reconnu puis

en espèces -provenant de son activité dissimulée- puis perdu dans des inondations les factures de réparation, et ce quelle que soit "l'appréciation" qu'elles peuvent susciter ; que, dès lors, c'est à

S... de l'allocation supplémentaire à compter du 1er février 2011, puis lui a notifié, le 3 octobre 2011, une reprise d'indu d'un certain montant portant sur les arrérages servis du 1er octobre 2002 au