propriété intellectuelle ; 3 / qu'en se référant, pour juger de la validité des modèle litigieux, à des contraintes fonctionnelles s'imposant pour les chaussures utilisées pour la montagne et la randonnée

réclamé à la société Paulo taxi (la société) un indu afférent à la prise en charge des frais de transport relatifs à des trajets entre le domicile de patients et la maison d'accueil spécialisée de Rilhac-Rançon

Y... , comme otage pour obtenir une rançon, avec libération volontaire avant le septième jour, ainsi que pour le délit d'association de malfaiteurs ; que le tribunal correctionnel les a déclarés coupables

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 2016), rendu en référé, qu'au cours d'une randonnée

circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Jean Marcel X..., loueur de motos-neige, effectue de son propre aveu des randonnées

[C] étant « dorénavant occupé par des bandits, qui le menacent et veulent le rançonner », ce dont il justifiait devant la juridiction ; que pour écarter toute atteinte à son droit à une vie privée et familiale

, Paul Y..., à hauteur de 2 500 euros ; "aux motifs que s'il était exact que, dans les pièces produites par Paul Y..., la Cour ne trouvait pas d'éléments justificatifs concernant l'activité de randonnées

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que la société maltaise Ocean View Shipping (Ocean view) a transporté, à bord du navire "Teesta" une cargaison de riz depuis le port de Rangoon

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou pièce de la procédure ; "aux motifs, d'une part, que le procureur de Bâle compétent à raison du lieu de demande de la rançon

officiers de police judiciaire ont établi que Jérôme Z... était l'auteur de plusieurs appels téléphoniques adressés de Belgique au notaire pour lui confirmer l'enlèvement de sa fille et lui demander une rançon

alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Sam X... faisait valoir qu'il avait depuis longtemps fourni une attestation d'hébergement émanant de son oncle, Emile Y... demeurant à Payaux Rilhac Rançon

produit et par la faute de la victime ; qu'en retenant à l'origine de la rupture brutale de la prothèse le surpoids de la victime, une disposition physiologique particulière ainsi que sa pratique de la randonnée

coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité totale de travail, la cour d'appel relève que le prévenu, alpiniste confirmé, a reconnu avoir, au cours d'une randonnée

commission d'un crime ou d'un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité de l'auteur ou du complice, soit pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition, notamment le versement d'une rançon

d'instruction de Montpellier des chefs de séquestration d'otages, extorsion de fonds et association de malfaiteurs, ayant été formellement identifié avec le nommé François Y... lors de la remise d'une rançon

de fonds et a prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement ; "aux motifs qu'à la suite d'une troisième lettre, reçue le 28 décembre 1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise de la rançon

ce moyen et déclarer les prévenus coupables du délit visé à la prévention, les juges du second degré énoncent que si les langues de boeuf, parties accessoires d'animaux tués pour la consommation, se rangent

au lieudit Prélong qu'il avait vendu en décembre 1985 au prix de 1 000 000 francs, soit 158,87 francs le mètre carré ; qu'un redressement lui a été notifié et que l'Administration des impôts se rangeant