saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que Jean X... étant décédé, le 6 septembre 2009, en cours d'instance, celle-ci a été reprise par Mme Reine-Claude

Alain NNN..., domicilié [...]                                        , 82°/ à Mme Raphaelle OOO..., domiciliée [...]                                                         , 83°/ à M.

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

Serge V..., Mme Rachel XT..., épouse YR... V..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 15°) M.

de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une contestation, puis formé un appel contre le jugement l'ayant déboutée de sa contestation et, sur la demande des colicitants, ayant ordonné la réitération

Fleming, 57510 Puttelange aux Lacs, 6 / Mme Rachel X..., demeurant ..., 7 / M. Murat Z..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8 / Mme P...

Y... et Z... une villa située à Saint-Raphaël (Var) au prix de 1 153 000 euros, sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt relais de 1 100 000 euros d'une durée de deux ans auprès

Auréliu Y... intitulée « Note d'analyse juridique » au terme de laquelle il leur indiquait « Compte tenu de l'importance de la créance que je détiens sur Emmanuelle B... et Rachel A..., il serait plus

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reims aviation, société anonyme, dont le siège est Aérodrome Reims Prunay

mise à pied conservatoire par lettre du 22 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) de l'avoir condamné à verser une indemnité de préavis et un rappel

. ; "au motif, qu'en raison de la gravité et de la réitération des infractions commises, du risque incontestable de renouvellement d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique

Aël X... avait rappelé que si l'acte authentique n'avait pas été dressé en dépit du paiement accepté par M.

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

Virudia, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), grande rue n° 21, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims

Reinier en qualité d'employée administrative et promue chef d'exploitation en 1996, a été rétrogradée au poste d'employée administrative suivant avenant du 12 octobre 1998 ; qu'elle a été informée le 7

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Reims

) selon plusieurs contrats à durée déterminée d'usage, en qualité de danseur professionnel entre le 10 septembre 2007 et le 30 avril 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel