frère Gilbert y occupant également les fonctions de directeur d'usine pour un salaire identique et son fils Philippe celles de directeur commercial ; que Georges X...a reconnu que le déménagement de Ressons

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

l'autorité parentale, la cour, qui n'a même pas ordonné, au besoin d'office, une enquête sociale, s'est prononcée in abstracto en fonction de considérations de caractère général relatives à l'utilité de redonner

salaires, de frais de déplacement, d'une indemnité de préavis, des congés payés et d'une indemnité de licenciement, alors, selon les moyens : 1 / que, par jugement définitif du tribunal de police de Redon

préjudice subi par sa locataire-gérante alors que, selon le pourvoi, d'une part, elle avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que l'autorisation d'ouverture du night-club avait été redonnée

Y..., au seul prétexte qu'il n'avait pas invoqué le fondement juridique adéquat pour sous-tendre sa prétention, la cour d'appel a omis de redonner aux faits leur exacte qualification, de trancher le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 00-70.065 formé par : 1 / la société L'Aspre Redon, société civile immobilière

Redoin, - X...

moyen : 1°/ que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; que les modalités de la réparation doivent être adaptées à la situation de la victime afin d'assurer sa sécurité et lui redonner

[X] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

de son pouvoir discrétionnaire ; que la présidente de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a sursis à statuer sur cette demande ; qu'à l'audience du 10 février 2021, après avoir redonné

-dont elle a compris qu'il concernait Jean A..., s'est bornée à lui conseiller de mettre le redon en aspiration directe, puis lorsque celle-ci lui a dit qu'elle ne pouvait faire ce geste, à lui dire de

-dont elle a compris qu'il concernait Jean A..., s'est bornée à lui conseiller de mettre le redon en aspiration directe, puis lorsque celle-ci lui a dit qu'elle ne pouvait faire ce geste, à lui dire de

Montpellier, 1er octobre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon

et Rennes... des voyages d'affaires en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules et leur convoyage, ou encore des déplacements à la sous-préfecture de Redon

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

la caducité ou, subsidiairement, la résiliation de ce même accord du 13 mars 1973, étaient entièrement différentes dans leur cause et ne pouvaient tendre aux mêmes fins, la première aboutissant à redonner

et confié l'autorité parentale sur l'enfant commun à la mère ; qu'une première ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a, ultérieurement, confié cette autorité au père ; qu'une seconde l'a redonnée

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier et conseillers : Eliane Renon

remise en état de l'assiette d'une servitude conventionnelle de passage dont son fonds bénéficie sur ces parcelles ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il importe de redonner