juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jacques et Demontrond a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré une machine à imprimer au profit de la société Realgraphic (la société Real

ne résiliant pas le bail de la dite société dont il connaissait le caractère excessivement onéreux, laisse perdurer sciemment une situation contraire à l'intérêt social de celle-ci au profit de la SA Real

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Regal, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33048 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Stade rennais football club, société anonyme d'économie mixte, dont le siège

et Biscuiterie pâtisserie carrée (la société BPC), appartenant au même groupe que la société Régals. 2.

[K] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société J2M Real Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière

commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy Regal

commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy Regal

Y... apparaît lié à une complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire

dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux

Estate Company SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

[C] et de Mme [P], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Real Si et de la SCP [D] [G]-[K] [O]-[Z] [M]-[E] [G] et [J] [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

E... établi le 15 février 2009, sur lequel il était mentionné « Mme C..., agent retraite à Vénissieux, certifie que l'employeur Régal Océan a bien versé des cotisations vieillesse pour M. E...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), la société Burger Real Estate finance (la société BREF), qui a pour dirigeant M.

[B] a été engagé, le 7 novembre 2007, en qualité d'aide soudeur par la société French Real Estate JB (la société). 2.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Real

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Real Si - Agence de Soisy, société à responsabilité limitée,

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-18.879 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rem Real