pas souhaité en avoir un après la prolongation de sa garde à vue, de sorte qu'il paraît peu vraisemblable que les premières réponses faites aux enquêteurs lui aient été soutirées de force ; que son frère

et était donc sans ressources ; qu'à cet égard, il faut retenir également que certains commerçants qui ont reconnu les deux hommes ont déclaré que le prévenu se présentait effectivement comme le beau-frère

se trouve sur zone et qu'il communiquait avec lui, est majeur ; que notamment les écoutes téléphoniques ont révélé l'extrémisme religieux de M.

chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, le second, pour recel

rappelées par le premier juge et résumées ci-dessus ; que la possibilité que Z... ait confondu son beau père avec le père ou le frère de celui-ci doit être écartée par la fréquence des actes décrits et

Z... comme ayant participé aux faits n'a pas non plus indiqué, ce qu'il pouvait faire sans pour autant révéler le nom du troisième homme, que c'était par erreur que M.

omis de révéler l'existence de ces actes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil ; 2° ALORS QUE le recel successoral suppose de constater l'absence

Moyer a reçu de Maurice G. un exemplaire de ladite brochure, alors qu'il se trouvait dans le bureau de celui-ci, exemplaire qu'il a ensuite confié à l'un de ses frères ; que le tribunal a justement retenu

se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe de son grand-père ; il indiquait qu'ensuite, celui-ci avait glissé à l'intérieur de son slip des petits

possible commission des faits reprochés à Georges Y..., il convient de retenir la crédibilité des déclarations de Nadège Y... au sujet des viols commis par Romuald Y... et de Gilbert X... qui se sont révélés

volonté de quitter le foyer familial, ce qui n'est corroboré par aucune déclaration ; - que les équipes éducatives et enseignantes ont au contraire remarqué que F... souhaitait avant tout protéger sa petite

d'instruction de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère

dû qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisée; qu'un nouvel examen médical de l'enfant réalisé le 10 février 1996 par le docteur Riot avait révélé

mais il avait mis un film et elle avait pleuré, puis ils étaient partis à l'entraînement de basket ; que son ami voyant qu'elle n'allait pas bien l'avait en vain questionnée, elle avait fini par lui révéler

1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

; que la peine prononcée est équitable et doit être maintenue eu égard aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que karine X... a révélé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2013), que la société Roquette frères exploite une