l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité ; que si Henri X... a (ainsi) reconnu avoir signé du nom de Z..., rien

X... aient été entendus, par la juridiction arbitrale, en qualité de "sachants", ne préjuge en toute hypothèse en rien du point de savoir si leurs déclarations ont fait l'objet d'un débat contradictoire

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que rien n'établissait que l'expert ne s'était pas référé, pour son estimation, au barème

procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lucien X... à 15 000 francs d'amende ; "alors que, en se bornant à se référer à la motivation du jugement dont appel, il n'a indiqué en rien

licencié pour faute grave le 27 juillet 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture alors que, selon le moyen, le salarié n'a rien

confirmé par l'examen du disque chronotachygraphe et, n'ayant rien vu, être reparti ; qu'il est donc établi que le prévenu a bien involontairement causé la mort de M.

d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols a été bloqué par la préfecture"; que rien

l'autorité de la chose jugée, du tribunal de commerce autorisant la cession de l'entreprise mais excluant la reprise du contrat de travail d'un salarié, doit être appliquée telle quelle, sans qu'on puisse rien

. ; que le prévenu, à l'origine de l'incident ayant opposé les deux hommes, a donc porté lui aussi des coups sur son adversaire alors que rien ne l'y contraignait ; qu'étant proche de sa voiture, voire

fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qu'il a décidé que les immeubles acquis pendant le mariage devaient être partagés par moitié, dénaturé tant la Ketouba que le certificat de coutume en énonçant que rien

sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Anglet a été réceptionnée, ce qui n'a rien

préjudice moral, 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel, 20 000 francs en remboursement des frais d'obsèques, d'autre part et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Rima

école secondaire de l'ouest, a été licencié par lettre du 26 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir admis la représentation du salarié par un délégué syndical, alors que rien

d'avoir accueilli les demandes de l'agent judiciaire du Trésor alors, selon le pourvoi, d'une part que, si une dette née postérieurement au jugement déclaratif est normalement une dette de la masse, rien

. ; qu'en revanche, rien n'établit qu'il en ait eu le projet formé avant l'action, si bien que la qualification d'assassinat initialement retenue doit être écartée ; "alors qu'encourt la cassation, l'arrêt

et août 1989 ; que l'intéressé a déclaré avoir acheté la plupart des objets sur les marchés de Saint-Sernin, Perpignan ou Montpellier ; que sur la provenance des autres objets, il n'a pu justifier de rien

." ; "alors, d'une part, que la cause du décès de la personne exhumée n'ayant pu être établie, rien ne permet d'affirmer que cette personne ait été victime d'un meurtre ; qu'ainsi, c'est à tort que

constant un fait qui n'est contesté par aucune des parties ; qu'en l'espèce, la caisse admettait sans réserve dans ses conclusions la survenance du malaise puisqu'elle écrivait « qu'il ne s'est donc rien

Le moyen critique le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la contestation alors que la requête a été transmise par une personne se disant avocat, Maître N..., que rien ne permet d'identifier, qui ne