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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372373cd58014677409f30
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rialland, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efab4
3 janvier 1989
3 janvier 1989
demeurant en cette qualité à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre - 1ère section), au profit de la société anonyme RIALLAND
Source officiellecr
61372652cd58014677424a84
18 février 2004
18 février 2004
munitions de la quatrième catégorie ; "au seul motif qu'il était découvert dans le camping occupé par le prévenu un pistolet tirant des projectiles en caoutchouc et un chargeur et des cartouches 22 long rifle
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b94
3 mai 1983
3 mai 1983
SUBI EN RAISON DE LA MAUVAISE QUALITE DE CET ALIMENT, LA SOCIETE TRUFFAUT DEMANDA EN REFERE UNE EXPERTISE DU LAIT QU'ELLE UTILISAIT POUR SA FABRICATION EN METTANT EN CAUSE SON FOURNISSEUR LA SOCIETE RIALLAND
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f838
5 janvier 1979
5 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ALFRED RIALLAND, REPRESENTANT A CARTES MULTIPLES
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9273
17 novembre 1993
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Echelles Riffaud, société anonyme, dont le siège social est
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4597d
11 mars 1992
11 mars 1992
attaqué statuant en matière de référé, qu'un arrêt de cour d'appel passé en force de chose jugée, confirmant un jugement du tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, a condamné la société des Echelles Riffaud
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c4
17 juillet 1973
17 juillet 1973
POUR RAMASSER CHEZ SES CLIENTS PRODUCTEURS, LE LAIT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SA LAITERIE-FROMAGERIE, AVAIT EFFECTUE, LE 24 JUIN 1969, SA TOURNEE DE RAMASSAGE EN COMPAGNIE D'UN REPRESENTANT DE RIALLAND
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b4
30 mai 1978
30 mai 1978
SUR L'IRRECEVABILITE DU MOYEN SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU PAR LA SOCIETE DEM ALLEGRUCCI QUE RIALLAND ET GATINAIS, SYNDICS, NE SONT PAS RECEVABLES A PRETENDRE POUR LA PREMIERE FOIS
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
pastis, Mourad Y... commandait au bar une dernière consommation en indiquant qu'il ne la paierait que plus tard ; que cette demande incitait alors le tenancier à sortir de sa poche un pistolet 22 long riffle
Source officielleciv3
à Mme Y... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613721bfcd580146773f6d08
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., demeurant Le Cheix, rue Anatole France à Royat (Puy-de-Dôme), 38/ de la société Entreprise Riffard Duperrier, dont le siège social est ...
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec728
20 janvier 1981
20 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE RIALLAND, NOTAIRE, DU 16 JANVIER 1964, A ETE CONSTITUEE ENTRE GARNAULT, COUDERC ET WALTER, UNE SOCIETE
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10637
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Riffaud, conseiller, les observations écrites de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10698
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Riffaud, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés AJ partenaires, ès qualités, Cap et Selarl [G] [F], és qualitès, de Me Soltner, avocat de la société
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d1
9 octobre 1974
9 octobre 1974
DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIFFAT
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100426
15 avril 2015
15 avril 2015
de l'article 21-2 du code civil ; que le ministère public a assigné le déclarant et X, se disant Samantha, Renande X..., née le 30 juillet 1993 à Port-au-Prince (Haïti), X, se disant Pierre Jentiley Rijkaad
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10376
24 mai 2023
24 mai 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10017
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10201
2 mai 2024
2 mai 2024
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10638
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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