Le 7 février 2018, la société MV Finances s'est portée caution de tous les engagements de la société Robert Beranger envers la banque à hauteur d'un montant de 150 000 euros. 3.

Robert Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. André X..., demeurant ..., 4 / de M.

[M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61519 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Robert Bovet, 2 / Mme Colette Rey, épouse Bovet, demeurant ensemble Charvonnex, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre Civile), au profit

Robert, - A...

Robert XN..., demeurant Hameau de Pevrin à Cassieu, La Tour du Pin (Isère), 53°) Mme Jeanine Durand YD..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 54°) M.

Robert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société L'Auxiliaire pharmaceutique, société anonyme, dont

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert

Robert » et remis à domicile élu « pour : Monsieur X...

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Robert, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a condamné la première, pour faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, 2°/ à Robert Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,

Michel Y..., domiciliés tous deux quartier Chère Epice, 97231 Vert-Pré-Le-Robert, 3°/ Mme Marie X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                       , 4°/ M.

Guérin, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.