débats, lesquels seront contradictoires hors sa présence conformément aux dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale ; qu'il ne résulte ni du jugement ni du dossier de la procédure que Robin

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme représentant 101 heures de récupération dues au titre de la "loi Robien" du

1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re Chambre), au profit : 1°/ de la Société anonyme de manutention de La Réunion, dont le siège social est 97420 Le Port, 2°/ de la société Roimar

Ahmed X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Rofiga

(la société Robin Chatelain) des produits surgelés sous température dirigée, de [Localité 4] à destination de la société Toupargel à [Localité 3] ; que la marchandise ayant été livrée à une température

Daphey, conseiller : M. de Bardonneche, conseillère : Mlle Robin, greffier : Mme Monel" d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations

Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2004), que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin

violation des articles 192 et 216 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, d'une part, (page 1) que, aux audiences des 9 mai 1996 et 13 juin 1996, siégeait Mme Deschamps-Robin

X..., B..., Robin et Le Goff et de la société de moyens de la Clinique de radiologie et d'échographie des docteurs X..., B..., E... et Robin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

partielle des cotisations patronales; qu'en estimant que la société Durand pouvait à l'occasion de la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 1er septembre 1997 conclu dans le cadre de la loi de Robien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Z..., appartenant à la société Robin Chatelain transports, et assuré auprès de la société Axa assurances ; que Mmes X... et Y..., épouses des victimes, agissant chacune tant en leur nom propre qu'au nom

motifs que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc X... chez elle dans la semaine du 20 au 27 novembre 1995, et qu'au moment de quitter sa chambre, ce dernier l'avait violée ; que le docteur Robino

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que la cave coopérative Les Treilles a confié à la société Rovira