(Lot-et-Garonne), 6°) Mme Jeannine N..., demeurant Petit Fougereau Roumagne à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 7°) Mme Solange O..., demeurant ... à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 8°)

Michel J..., demeurant ... de la Voie Romaine, 69290 Craponne, 14 / de Mme Josiane L..., demeurant ..., 15 / de Mme Nicole M..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine N..., demeurant ..., 17 /

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Jeannine, épouse X..., civilement responsables, - LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 24

A..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des consorts B..., de Me Ricard, avocat de la société Prévoyance dialogue du Crédit agricole ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, l'avis

Jeanine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juin 1994 qui, pour dans l'information suivie sur sa plainte, contre Jean X..., pour organisation frauduleuse

"La Rocaille", 91190 Gif-sur-Yvette, 2 / de Mme Jeannine Y... épouse B..., demeurant ...

la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN

l'assureur l'opinion du risque tant en raison du fait que le véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne

(Yvelines), 2°) Mme Jeanine X..., née Z..., demeurant ...

indemnités qui réparent ou auraient pu réparer le préjudice patrimonial des ayants droit, préalablement déterminées suivant les règles du droit commun ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Jeannine

Jean XZ..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 20°) Mme Jeannine XY..., demeurant 5, rue de la Somme à Fontaine les Dijon (Côte-d'Or), 21°) Mme Yolande XA..., demeurant ... à Saint-Priest

Jeanine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Joseph Z... du chef d'homicide involontaire

la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

Jeanine, - X...

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fabryka Mebli Spin Roman

Romain J..., demeurant ...