un accident par choc, écrasement ou sectionnement dans les conditions incriminées par l'article R. 233-93 du Code du travail ; qu'Olivier Y..., détaché comme directeur des travaux au GIE Pont de Normandie

et n'a plus voulu répondre aux questions des enquêteurs, puis, lors d'une seconde audition sur le vol du 2 juin 1995, a admis être venu en Normandie en compagnie de Jean-Marc Y...; que Jean-Marc Y.

Béton et Produits Béton du Maine ; Attendu que, pour déclarer Claude X... et Christophe Y..., respectivement gérant et directeur général de la société Normandie Béton, coupables de s'être opposés à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP

regard des textes susvisés " ; Attendu que, pour déclarer recevables les constitutions de partie civile du syndicat aquacole de la baie des Veys et de la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer

plusieurs années une entreprise d'enregistrement et de location de cassettes de musique, la société Moonlight Compagny Limited (MCL), de droit étranger, dont le siège social était dans les îles anglo-normandes

mémoire 6802 abandonnée par lui en octobre 1988, par préférence pour la simplicité du nouveau système ; qu'il a déclaré que dans le système ancien, il achetait ses circuits imprimés auprès de la société normande

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

textes susvisés"; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité tirée de l'illégalité de l'article NB 11 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, imposant des clôtures de style normand

X... sur le fondement d'une contrefaçon de son roman contre toutes les parties à l'instance dont la société TF ET ASSOCIÉS ; qu'en déclarant irrecevable la demande en contrefaçon formée par M.

rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE JEAN Y..., - NORMAND

attaqué que, se fondant sur les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1987 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes (CEAFL) de Basse-Normandie

Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent, Ecosse Royaume Uni de Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Distillerie Routin

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine

; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin

par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Distribution Norbert Dentressangle, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 10], 5°/ la société XPO transport solutions Romania

dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain

qu'en l'espèce la Cour de Rennes n'a pu, sans insuffisance et contradiction, déclarer établie l'intention frauduleuse déniée par Prieur poursuivi en sa qualité de directeur général de l'Union Laiterie Normande