Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

la qualification légale des faits" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les dispositions de l'article précité, les arrêts de la chambre d'accusation ne peuvent omettre

"alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur du délit, et ne peut être constituée par un simple mensonge; que le simple fait d'omettre

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

de donner une base légale à sa décision et d'omettre de caractériser le délit, rechercher si M.

aux auteurs principaux de l'escroquerie, de même que les modalités de facturation de la fonte desdits lingots, ne permettaient pas à ses clients de retirer le moindre profit de ces opérations sauf à omettre

plainte préalable, vice qui entraîne l'irrecevabilité de l'action ; qu'en l'espèce, il résulte seulement du jugement que la citation a été délivrée sur instructions du Parquet ; que le juge ne pouvait omettre

BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE, - L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE

le 14 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la Société de constructions électriques et électro-mécaniques (SCEEM-AMAD), société anonyme, ZAC des Romains

Robin O..., domicilié [...]                                , 14°/ à M.

lors d'un accident dont Denise Y..., épouse Langer, a été reconnue responsable, la juridiction du second degré évalue son préjudice soumis à recours à la somme de 367 133,60 francs, sur laquelle elle omet

Il était très exposé médiatiquement, et je souffrais beaucoup de cette attention extrême, de ce climat polémique qui rôdait tout le temps autour de lui, de ma famille, et j'aurais mille fois préféré l'anonymat

rechercher si, de par ses qualifications professionnelles, le prévenu ne pouvait pas ignorer que le fait d'ouvrir la vanne d'un conduit de gaz sans s'assurer au préalable de la destination de ce conduit et d'omettre

des jurés prévus par l'article 282 du Code de procédure pénale, la liste est affectée d'une irrégularité échappant au champ d'application de l'article 802; qu'en l'espèce, est irrégulière la liste qui omet

de 1990 se trouvait amnistiée par l'effet de la loi d'amnistie du 3 août 1995 et que l'arrêt attaqué ne pouvait sans violer les textes susvisés se référer à une condamnation prononcée en 1990 dont il omet

autrui ou exercé volontairement des violences sur quiconque et contestait le caractère volontaire de l'acte qu'il a commis à l'origine des blessures de Mme Y..., les juges du fond devaient, à peine d'omettre

C..., décédé, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Jacqueline A... épouse B... demeurant "Les Romarins", avenue Bastide, Magnosc - Grasse, 2°/ M.

par Gilbert X... et non par la société inexistante doit être restituée à raison de la cassation de la décision de justice intervenue sur le fondement de l'article 16 ; qu'ainsi la Cour ne pouvait omettre