Immoty fait grief à l'arrêt de constater que les parcelles appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d'origine conventionnelle sur la parcelle AB n° [Cadastre 1] et de

Romain X... une parcelle de terrain ; que par acte du 20 juillet 2004, M. Romain X... a assigné MM.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le plan cadastral incluant la portion de sol supportant la véranda dans la parcelle

Romain X....

ou de tout autre diligence de nature à établir que l'appelante avait été informée de la possibilité de réclamer le courrier que les services postaux roumains auraient ainsi tenté de lui présenter, la

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

135 ", QU'IL A "DEBORDE SUR LA PARCELLE 133 ET MEME SUR LA PARCELLE 136 EN CULTIVANT EN TOUT 5 HECTARES, 5 ARES, ET CE, DEPUIS AU MOINS 1947 " ; ATTENDU QUE ROMANI, TOUT EN PERSISTANT A AFFIRMER QUE

appartenant aux époux X... et aux époux Y..., la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'utilité que présentait le chemin pour les parcelles desservies et procédé aux recherches prétendument omises, en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une

et Y..., lorsqu'il lui était fait remarquer qu'il apparaissait impossible que le véhicule ait heurté le conducteur du scooter allongé au sol, les policiers à leur arrivée ayant trouvé les corps de Romain

que les propriétés des parties situées commune de SAINT ETIENNE-DU GRES, cadastrées section A sont desservies par un chemin d'exploitation prenant naissance sur le chemin vicinal n° 18, dit chemin romain

puis a déposé l'acte à la mairie et, enfin, a adressé la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile à la SCI Romans III, propriétaire des locaux ; que, par acte du 3 août 1998

G..., assimilant la gestion de l'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME) à la dictature roumaine de Ceausescu, ainsi qu'un mépris supposé

, Myriam Z..., et son petit-fils, Romain Z..., est entré en collision avec un camion conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 2018), un accident est survenu sur un passage à niveau en République dominicaine entre un train de la société Central Romana Corporation Limited (la société Central

Raphaël Romain Y..., non d'usage Y... X..., domicilié chez M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN