AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosina Y..., épouse X..., demeurant ...

Richard M..., demeurant Les Gresillons à Villiers-Saint-Denis (Aisne), 168/ de M. X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 178/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Pointe-à-Pitre, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de la société Défis, dont le siège est clinique Les Rosiers

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL),

Rosanne Ah Sane, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.

[C], notaire, membre de la société [W], Richard, [C] (la société notariale), les consorts [S]-[G] ont vendu le même bien à Mme [X], pour un prix de 245 000 euros. 5.

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, de la SCP Richard, avocat de M.

de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Richard D...

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[C] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association [R] et [F] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation

Louvert (Charente), 6°/ du Groupe des assurances nationales IARD, ayant son siège social à Paris (9e), ..., prise au domicile de son agent, le cabinet Mugnier Motte, sis à Lille (Nord), rue Jean Roisin