Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézénes-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant

2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vins Erde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Depreux Sébastien

Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y..., capitaine du navire Sébastien IV, sous la responsabilité duquel s'étaient tenues les opérations de nettoyage survenues sur le Sébastien IV au cours desquelles l'accident était survenu à bord du Sébastien

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Sébastien X..., demeurant Résidence des Launes, lot. n° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Arnaud Z..., Jean-Pierre Z..., Christophe Z..., Sébastien Z... et Ludovic Z... et Mme Chantal A..., MM.

Sébastian X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, domicilié

Sébastien Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

Alain X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Sébastien, 3 / Mlle Cécilia X..., demeurant tous

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive, et conduite

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 4 avril 1996, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction disant

moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles 455 du code de procédure civile et L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sébastien

Sébastien Y..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement n° 15/2002/17 rendu le 25 février 2002 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections