Y... avait déposé du chef d'établissement de 12 attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage contre diverses personnes n'a statué sur cette plainte que dans la mesure où elle était

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la SARL Entreprise générale maçonnerie les Fils de Séverin X..., 38) la société Entreprise générale de maçonnerie les Fils

retenus à l'encontre de X... étaient d'une particulière gravité et n'avaient pas été sanctionnés par les premiers juges avec toute la sévérité nécessaire et que la Cour trouvait dans les circonstances

(D 31), Séverine Z... (D 35), Guillaume F...

K... dont il savait qu'il réglait ses loyers par chèques, François H... avait conscience de l'altération de la vérité ; "alors que, d'une part, le fait de faire signer par une personne une attestation

étaient graves, le prévenu ayant occasionné des blessures très sérieuses à la partie civile, après avoir franchi un feu de signalisation au rouge fixe ; qu'il avait déjà été condamné pour des faits liés

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines, Annick Y..., qui lui reprochait son excès de sévérité

A... et de Goursaud, rédigées près d'un an après les faits, apparaissent sujettes à caution en ce qu'elles rapportent les dates précises d'immobilisation du véhicule Opel Corsa, alors que rien, avant

moins sévères que l'employeur aurait pu prononcer n'étaient pas hors de proportion avec les faits reprochés ; qu'en se déterminant sur la seule affirmation d'une sanction disproportionnée, après avoir

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Séverine

Faits et procédure 1.

X..., engagé le 8 octobre 1984 en qualité de vendeur par la société France véhicules industriels, a été licencié le 24 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30

K... coupable d'abus de faiblesse, la cour d'appel fait peser sur ce dernier une présomption de connaissance de la sévérité de l'atteinte de la maladie d'Alzheimer dont elle souffrait et dont le diagnostic

G..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Faim de journée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société La Faim de journée a été mise

.. leur avait donné pour consigne de postdater de mois en mois les factures subrogatoires des clients qui recevaient l'unique et première fois l'intégralité d'un traitement de plusieurs mois ; que Séverine

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la révocation judiciaire de M.

A..., gérant de la société Nationale d'exploitation Frais 62 (la société), mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 mars 1991) de l'avoir

rappel à la loi, tenant précisément qu'il est pleinement au fait de la législation en vigueur qu'il se plaît à bafouer ; 1 - "alors qu'il ressortait des pièces du dossier que Nicanor X... était atteint

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 8 juin 2023), le 13 août 2016, Mme [Z] et M.