suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 avril 2006), que la société Mondial cash, aux droits de laquelle vient la société Savannah

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG

Samat ; qu'en écartant la qualité de salarié de M.

ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que l'article 1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis

B...) ; " aux motifs que Samira B..., prévenue, n'était pas appelante (arrêt p. 8) ; que restaient seuls concernés par l'action civile devant la Cour Jean-Pierre X... et Paul A...

formé par : - l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Saban

Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB

Il résulte de ce qui est dit au paragraphe 8 que l'action de la société Sahmara contre l'assureur n'est pas prescrite et, comme telle recevable.

Liban, société anonyme, dont le siège est rue du Mexique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque Saradar

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

des débats que Mme le président a donné lecture d'une lettre du directeur de la maison d'arrêt de Lyon à la direction de l'administration pénitentiaire rapportant que le 10 novembre 1993 l'accusé Saadane

[J] qui sera nommé gérant de la société SAMAC ; Et attendu que comme déjà évoqué ci avant, la société SAMAC est nécessairement seule bénéficiaire du contrat de fortage puisqu'un tel contrat ne peut être

le fondement de deux actes authentiques de prêt, à l'encontre de la société Salmonidés d'Aquitaine, prise en sa qualité de débitrice principale emprunteuse et en sa qualité de caution d'une société Salmona

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits enfants Kevin, Samantha

Le 8 décembre 2006 les époux F... informaient à nouveau la SA Sagena que "malgré la mise en demeure adressée le 21 novembre dernier à monsieur K... (entreprise O...

ASI maintenance, 2°/ à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Sabena

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

[E] fait valoir qu'il est diplômé en médecine depuis 2001 et en chirurgie digestive depuis 2005 ; qu'il est membre fondateur de deux sociétés savantes en chirurgie et membre d'un groupe