donné en location à l'Association diocésaine de Chartres qui était assurée contre le risque locatif d'incendie en vertu d'une police souscrite auprès de la société d'assurances mutuelles d'Eure-et-Loir (SAMEL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Samuel Z..., demeurant ... (10ème), 2°) Monsieur Joseph Z..., demeurant ... (10ème

Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les époux Z... ne satisfont à aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles

Attendu, d'une part, qu'il résulte de la déclaration du pourvoi et du procès-verbal ayant notifié l'ordonnance attaquée à la demanderesse et, notamment, des mentions concernant l'adresse des locaux d'habitation

Samuel dont il a eu trois enfants, a souscrit pour le compte de Mme X..., avec laquelle il vivait maritalement, une promesse de vente de parts d'une société civile immobilière donnant droit à la jouissance

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] et de M. V...

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani-Pinatel, avocat de M. [E] [L], les observations de Me Balat, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de M.

(Moselle), dans les locaux d'habitation de Laurent A...situés... (Moselle), dans les locaux d'habitation de Maryse D... et/ ou de Laurent A...situés...

de Guy X... situés ...à Keskastel (Bas-Rhin) et dans les locaux d'habitation de M.

Samuel, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Samuel A..., voyageur, représentant, placier ; 2°/

Samuel X..., 2 / Mme Z...

Samuel X..., en religion frère Samuel, que l'activité de chambres d'hôtes devait permettre à Dorothea et Simon de générer un revenu en contrepartie de leur travail de gérance et d'entretien ; que cette

Samuel Z..., demeurant ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Gilbert Y... et/ ou Mlle X..., situés à... dans les locaux d'habitation occupés par M. Gilbert Y... et/ ou Mlle X..., situés..., bâtiment..., dans les locaux d'habitation occupés par M.