redessement judiciaire le 8 mars 1991, a interrompu les travaux avant leur achèvement, a été assignée en paiement sur le fondement de l'action directe par le sous-traitant de cette dernière, la société Sames

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

X..., embauché le 11 juin 1990 par la société Sarrel en qualité de responsable commercial sur le marché blindage, a été licencié le 9 avril 1993 ; Attendu que la société Sarrel fait grief à l'arrêt

pendant 10 mois ; "aux motifs que le 29 décembre 2004 vers 1 h 25, Laurent X... qui conduisait un véhicule Renault Clio à l'entrée de la commune de Thillot (55) à la sortie d'une courbe à gauche, perdait

le bailleur, tous travaux qui pourraient être exigés à cet égard et, aux termes d'une clause intitulée « servitude », à permettre l'accès à l'héliport à toute société titulaire d'un contrat avec le Samu

avec le Conseil départemental de l' Ordre des médecins, de réorganiser le service de garde des médecins du "Grand Amiens" ; qu'un seul numéro téléphonique, correspondant à celui du centre régulateur du Samu

Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par

d'information sur la gravité des blessures - ou sur des faits destinés à maquiller la réalité des faits et non à faire obstacle aux secours ne caractérise aucun des éléments constitutifs de l'infraction et ne permet

N..., qui circulait sur l'autoroute A 35 dans le sens Sélestat-Colmar, a percuté le véhicule de M. W...

Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU

X... qu'" il est possible au propriétaire des titres, en raison des droits qu'il détient sur les valeurs, de donner des ordres de vente " et que " si un tel ordre avait été donné à votre agence de Sarcelles

Examen des moyens La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur les premier, deuxième et troisième moyen, pris en sa première branche, sur l'avis de Samuel Aparisi, avocat général

sur le pourvoi formé par : - COLOMBIE François, - La société AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 février 1995, qui, pour revente à perte

correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute commise par le docteur X... résulte du fait de n'avoir pas verbalisé clairement, voire insisté auprès du médecin régulateur du SAMU

qu'elle avait 11 ans et qu'elle prenait un bain, Richard X... avait pris un gant de toilette et l'avait lavée à tous les endroits du corps ; en 1996 et 1997, il venait dans sa chambre lorsqu'il était saoul

pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie" 97314 Saul

d'aboutir à une telle conclusion, une signature étant parfois sujette à évolution ; "que, s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet