débats postérieurs à la mise en délibéré ; qu'en se bornant ainsi à déclarer qu' « il ne résulte pas des débats que les propos rapportés aient été tenus par l'avocat de la partie civile », sans que l'on sache

un litige en partie fondé sur l'article L. 442-6, I, du code de commerce ; qu'en jugeant le contraire, quand le référé mesure d'instruction in futurum est autonome et qu'il est intenté sans que l'on sache

"aux motifs que le certificat médical produit par le requérant en appel affirme que l'aînée des deux enfants présenterait " des troubles psychologiques mettant en échec sa scolarité " sans que l'on sache

ainsi, par des motifs impropres à établir que l'emprunteur pouvait se convaincre lui-même, à la lecture de l'acte de prêt, d'une erreur affectant le taux effectif global, ce qui aurait supposé qu'il sache

[L], qui n'a donc pas accepté le bornage amiable proposé en 1982, des bornes 1 à 8 ayant été implantées en 1982 suivant ce plan sans qu'on sache quand et par qui et la limite constituée par ces bornes

l'honneur", ce qui est la définition de la diffamation de l'alinéa 1 de l'article 29 de ladite loi, mais que dès la ligne suivante, elle les qualifie d'injure, sans citer le texte de référence et sans qu'on sache

X..., celui-ci avait été reçu à deux reprises par la société Sachs Allinquant, autre société du groupe ; 2 / que, si l'obligation de reclassement est préalable au licenciement, ne justifie pas légalement

d'irrégularité de la procédure, affectant la validité de certaines pièces, le droit de disposer de facilités nécessaires à la préparation de sa défense commande, spécialement en matière criminelle, que l'accusé sache

l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David G..., la seconde visant Frédérica R..., Hortensia M..., Claude L..., Karine G... et Nicole V..., sans que l'on sache

1881 ; 2°/qu'en vertu de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, l'acte de poursuite doit indiquer le texte applicable à la poursuite, c'est-à-dire celui qui édicte la peine, afin que le prévenu sache

J..., conducteur du véhicule immatriculé [...] d'avoir le 12 décembre 2013 à Sancé commis un excès de vitesse de moins de 30 km/h, en l'occurrence 112 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h ; que le

X... faisait état d'une irrégularité du bon de commande non retenue comme cause de nullité et qu'elle émanait de Groupama sans qu'on sache quand M.

X... pouvait se convaincre lui-même, à la lecture de l'acte de prêt, d'une erreur affectant le taux effectif global, ce qui aurait supposé qu'il sache que le taux de période devait être mentionné, la cour

leur échanger une bouteille pleine de Billa gaz contre une bouteille vide d'une autre marque, sans que la société Butagaz, qui s'opposait depuis toujours à l'échange de bouteilles entre fabricants, ne sache

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Lou Sanches

Jérôme Y... à compter du déplacement du cadavre effectué, sans qu'il le sache, par son père et son frère ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

27 août, de 13 heures 20 à 14 heures 20, la pluie a interrompu toutes les opérations, - le 27 août à 15 heures 45, le chargement était terminé, - de 16 heures à 18 heures, un re-conditionnement en sacherie

Y..., l'arrêt retient que l'expert a relevé que, dans le centre de la ville de Thiers, les maisons avaient été bâties au cours des âges en s'appuyant les unes sur les autres sans que l'on sache avec précision