Scholem, juge d'instruction à Nice ; il voyait là une violation du secret de l'enquête et de l'instruction ; qu'Alain Y... ajoutait qu'à l'occasion d'une procédure disciplinaire en cours devant le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Constructions de lignes électriques (SCLE), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schweppes France, anciennement CEBR devenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacob Schoepfer, société à responsabilité

Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING a été ensuite créée entre toutes les sociétés Jean-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens Etablissements Georges Schiever

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Schloss

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 2 juin 2004), que la société Orangina Schweppes

sans préciser en quoi ces déclarations caractérisaient un tel acte interruptif, a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal du 28 juin 1995, établi par le gendarme Schafer

X..., salarié depuis août 1976 de la société Ina roulements, aujourd'hui dénommée Schaeffler France, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes liées à l'exécution du contrat de travail ; Sur le

2020 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanichauf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Schaeffer

B..., chargé d'affaires au sein de l'entreprise SCLET, qui suivait les chantiers, une fois ceux-ci attribués avec le chargé d'affaires d'EDF, et qui prenait note des décisions relatives à l'exécution des

1989 des produits pour la peau aux propriétés hydratantes et protectrices, sous l'appellation Oenobiol ; que ces produits ayant la forme de capsules ovales et bicolores sont fabriqués par la société Scherrer

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Schroff, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Arca Systems aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Schoeller Arca Systems et condamne celle-ci à payer à M.

décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que, dans un litige opposant la société Holdor, actuellement dénommée société Scheffer

C-28/10), que lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances qu'il existe un lien plus étroit entre ledit contrat et un autre pays (CJUE, 12 septembre 2013, Anton Schlecker c.

main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse à lunette « Blaser Germany » modèle R9,3X62 faisant l'objet du scellé numéro « scellé3