Sokataly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du harcèlement sexuel et de la rupture, alors « que constituent des faits de harcèlement sexuel la tenue de propos à caractère sexuel

U... a été cité devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et tentative d'agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité.

" tout acte de nature sexuelle, et notamment, les invites implicites ou explicites, les simples contacts physiques destinés à assouvir un phantasme de nature sexuelle, voire à accentuer un ou provoquer

sexuelle avérée de l'auteur de sorte que les difficultés d'ordre sexuel de M.

de l'article, de nombreux individus, identifiés comme adeptes du mouvement raélien, étaient soit l'objet de poursuites en cours, soit avaient été condamnés de chefs de prévention tenant à des abus sexuels

mais a précisé que c'était avec leur accord, et postérieurement à leur majorité ; que Francine C..., ancienne maîtresse de Didier X..., a indiqué avoir eu des relations sexuelles à plusieurs avec celui-ci

[H] de sa demande, la cour d'appel a retenu que les séquelles invoquées pour justifier le besoin en assistance par tierce personne sont manifestement la conséquence du préjudice initial dont elle n'est

incriminée ait été commises par violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'agression sexuelle nécessite, pour être constituée, que l'atteinte sexuelle incriminée ait été commise également par violence

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour agressions sexuelles

avec contrainte ou surprise reprochée à l'accusé, constitue une atteinte sexuelle autre que le viol ; "alors 2 ) que le crime de viol et le délit d'agression sexuelle autre que viol constituent des

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Samuel Y... du chef d'agression sexuelle

de faits d'agissements de harcèlement moral » ; qu'en statuant ainsi, cependant que le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent

[O] des liens intimes et sexuels relevant d'une sphère privée et non professionnelle, de tels constats étaient pourtant impropres à caractériser le harcèlement sexuel ; qu'en se fondant néanmoins sur de

en date du 11 mars 1998, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de harcèlement sexuel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

, permettaient d'établir l'existence de charges importantes à l'égard de X... relatives à des pénétrations sexuelles et à des agressions sexuelles contre Y...; "alors que les arrêts de renvoi de la