qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select

la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société pour l'édification de logements économiques (SELEC

Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

celui-ci ne bascule et tombe au sol ; au demeurant, l'expert relevant que la trace laissée par le pneu avant gauche de la Volvo de Jeanne D... résulte de la crevaison de ce pneu par le repose-pied ou le sélecteur

Sur le pourvoi n W 92-41.833 formé par Mlle Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre) , au profit de la société Seleco

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Will's Attuyer et Sélect, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle)

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Bureau Véritas, dont le siège est 162, cours du Maréchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", dont

dispensé de cette obligation qui est prévue par l'article L. 212-1-1 du Code du travail, qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que le chauffeur poids lourd n'avait pratiquement jamais utilisé le sélecteur

Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés Medicoop interim et Medicoop 66, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Select

semaine 27 heures 10 de travail effectif, donc sans heures supplémentaires, et comptabilisait cependant 27 heures 10 de repos compensateur à 100 %, en troisième lieu, de l'utilisation frauduleuse du sélecteur

(la SCI Y...) et qui devaient être donnés en location à la société Select Auto 60 (la SA) ; que M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Select

octobre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Select

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-17.425 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Select

la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 21], 3°/ au syndicat Force Ouvrière groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 22], 4°/ au syndicat CGT Select

.. et C... ont constaté que ledit tracteur était défectueux ; qu'il s'avère notamment que le "Roro" pouvait avancer inopinément, lorsque le frein de stationnement n'était pas enclenché, même si le sélecteur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre Select