la grue, et d'autoriser la commune de Cannes, ses agents, ainsi que toutes entreprises missionnées par elle à cet effet, à pénétrer de manière forcée, en présence d'un huissier de justice et d'un serrurier

Pour rejeter la demande d'indemnisation portant sur la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt constate qu'âgée de 49 ans, la victime, qui exerçait le métier de métallier serrurier charpentier à

. ; que ce dernier a reconnu avoir poussé Françoise Z... qui serait tombée sur les fesses sans pouvoir se relever ; que les trois hommes l'ont laissée sans la secourir ; que Françoise Z... a produit un

et, à défaut de restitution, d'autoriser son appréhension dans les conditions prévues aux articles R. 222-2, R. 223-6 à R. 223-13 du code des procédures civiles d'exécution avec l'assistance d'un serrurier

délit qui lui est reproché" ; "alors que pour entrer en voie de condamnation les juges doivent constater tant la connaissance par le prévenu du péril menaçant la victime que sa volonté de ne pas la secourir

l'agresseur des coups de poing au visage, amenant alors celui-ci à se retourner contre elle et à lui porter un coup, il était manifeste qu'elle aurait alors agi par pure légitime défense en voulant secourir

alarmante, un pompier s'est équipé d'un harnais et s'est rendu chez les époux E..., au septième étage, qu'il s'apprêtait à escalader l'immeuble pour pénétrer dans l'appartement du dessus, lorsque le serrurier

Y... était serrurier-soudeur, responsable de fabrication, donc d'une spécialité différente, ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, décider que la suppression du poste

Di Z... invoqué devant elle que le véhicule de Philippe X... n'avait franchi la ligne médiane de circulation qu'après l'accident, tandis qu'il tentait de secourir la victime après avoir oublié de serrer

dans le magasin de bijouterie situé au rez-de-chaussée de l'immeuble faisait appel à sa fille Myriam X... laquelle aussitôt descendue s'opposait physiquement à l'action de l'huissier de justice, du serrurier

véhicule Mercedes " a été effectué par la femme (Annette B...) au moyen de deux chèques de chacun 10 000 francs tirés sur le compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse

.; que, de même l'omission de consulter Claude Y... avant de renoncer à des thérapies plus agressives n'a pas été une abstention volontaire de secourir Claude Y...; qu'en l'absence de preuve d'une

[T] de manière concomitante aux reproches qui lui étaient fait, elle avait « par là même incité son époux, dont elle connaissait nécessairement les réactions potentielles, à venir la secourir par une méthode

] et [L] [D], huissiers de justice à [Localité 6], pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d'une heure, avec l'assistance si besoin était d'un serrurier

dans la procédure de façon parfaitement claire et crédible le sont par le docteur B... qui mentionne dans son rapport : "... toutes les fractures de Lorène peuvent résulter de violentes tractions ou secousses

soutenu la SCI Les Pradeaux dans ses conclusions d'appel, il avait été démontré que les clés restituées ne permettaient pas l'accès aux locaux, ce qui avait d'ailleurs contraint l'expert à requérir un serrurier

et que le serrurier envoyé à son domicile lui avait soutiré la somme de 2 000 euros ; que l'enquête a établi que le serrurier, M.

que si le fait d'avoir versé ces fonds sur un compte d'épargne peut le cas échéant constituer une éventuelle faute de gestion dans la mesure où ils n'auraient pas été immédiatement disponibles pour secourir