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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3469ba5988459c58216
26 janvier 1993
26 janvier 1993
les 28 septembre et 3 et 4 octobre 1990) ; que, sur 49 marchés examinés passés sur appels d'offres restreints durant la période allant de 1985 à 1990, 47 ont été attribués aux quatre entreprises CISE, SGCO
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7835
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Y... a fait parvenir au tribunal de commerce une offre d'achat du fonds de restaurant, salon de thé, cafétaria appartenant à la Société générale de restauration de Bourgogne (la SGRB), mise en liquidation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01020
3 mai 2011
3 mai 2011
d'une situation de concurrence menaçante s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces produites aux débats que la société SGPO
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e81
13 juin 1990
13 juin 1990
maitrise d'oeuvre de la société Etudes de Boulogne (SCEB), assurée par le groupe Sprinks, aux droits duquel se trouve la Compagnie Eagle Star, avec le concours de la société des Grands Travaux de l'Ouest (SGTO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210355
9 juin 2016
9 juin 2016
U... avait été en possession de la tondeuse Iseki SGR 17 ; que la Chambre de l'instruction a également retenu qu'il y avait une incertitude sur la tondeuse reprise par la Société FLORICANE, mais au seul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02561
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... avait été affecté au Gabon par une décision d'un service n'appartenant pas à la société STS et que cette dernière ne pouvait pas être regardée comme la maison mère de la société SGR, sans rechercher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01590
7 juillet 2009
7 juillet 2009
rapporter la preuve ; d'où il suit qu'en déduisant le caractère fictif du contrat de travail litigieux du fait qu'il ne présenterait aucun élément démontrant le lien de subordination avec la société SGPO
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418ba1
13 février 2007
13 février 2007
titre du solde débiteur du compte client et de deux engagements de caution souscrits par cette dernière, à concurrence de certains montants en garantie des dettes des sociétés du même groupe SMGR et SGMO
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b36
16 mars 1993
16 mars 1993
X..., liquidateur de la société SGRB, demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28/ M.
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., engagé le 6 juillet 1977 par la société SGPO, a vu son contrat transféré à la société Securitas France le 1er janvier 1997 ; qu'il a été investi à compter du mois de mai 1995 de divers mandats syndicaux
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d192
17 janvier 2001
17 janvier 2001
salarié et le Syndicat national CFTC des personnels des filiales de France Telecom (SNCPFFT) ont attrait devant la juridiction prud'homale la société Cogecom ainsi que les sociétés Sema group outsourcing (SGO
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fbd
27 janvier 1999
27 janvier 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur de la SARL SGR
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5ba
17 mars 1988
17 mars 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 1985) que les époux Y..., initialement embauchés par la SGRR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00458
8 avril 2021
8 avril 2021
N..., gérant de droit de la société SGRM, avait reçu l'avis de vérification, qu'il avait mandaté son fils B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485
14 avril 2021
14 avril 2021
[C] [F], salarié de la société Schlumberger Ingelco Inc et la société SGR ; Sur le manquement de la société SPS à son obligation de rapatriement et de réintégration : que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00625
9 mars 2011
9 mars 2011
liquidation judiciaire emportant de plein droit, à partir de sa date, le dessaisissement du débiteur, aucune conséquence ne pouvait être tirée de l'absence de comparution de l'ancien représentant légal de la SGRC
Source officielleciv2
6137213acd580146773f20ec
21 mai 1990
21 mai 1990
l'énergie atomique (ACAS du CEA), dont le siège est sis ... (15ème), 2°/ de la société Lambert industrie, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), 3°/ de la Société de Génie civil de l'Ouest (SGCO
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065c9
6 octobre 1998
6 octobre 1998
d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat des Copropriétaires de L'Immeuble La Caravelle, représenté par son syndic en exercice la Société de gestion de résidences touristiques (SGRT
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4171c
2 juillet 1974
2 juillet 1974
LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS MILON ET CIE, DONT MILON EST GERANT, EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE (SGRD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10807
22 septembre 2021
22 septembre 2021
judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à la société Generali Insurance Asset Management SPA (GIAM SGR
Source officiellePage 2 sur 3