CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Y..., avocat au barreau de Paris, qui lui avait promis de l'engager en qualité d'assistante juridique ; qu'en accord avec l'association Emmaüs qui hébergeait l'intéressée, M.

de Châlon-sur-Saône, substituant Me Z..., avocat au barreau de Paris, qui nous déclare former un pourvoi en cassation contre le jugement ...condamnant Jacquemet A... ..." ; Attendu qu'il résulte de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

dans la cour intérieure de la crèche [Établissement 1] relevant de l'association Oeuvres des crèches de [Localité 1], à laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

plaques minéralogiques, a rejeté leur demande de restitution d'un véhicule ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé au greffe par déclaration de Me A..., avocat au barreau

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

de Grenoble, substituant Me Z..., avocat au même barreau, qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à Me Pascal Z...; Attendu qu'un mandataire,

d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, contrairement aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, ce mémoire est signé non par le demandeur mais un avocat du barreau

1989, qui l'a déclaré coupable de proxénétisme aggravé et l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire n'est pas signé par le demandeur mais par son conseil, avocat au barreau

Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

sa requête en restitution d'objets saisis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ledit mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

, qui a rejeté sa requête en restitution; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ledit mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire : Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle de son avocat au barreau

vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ledit mémoire ne porte pas la signature du demandeur, mais celle d'un avocat au barreau