Saverne ; que treize appels émanant du téléphone de son domicile dont il admet avoir l'usage exclusif concordent avec ceux relevés par Marth Z... entre le 10 et le 29 septembre 1999 à des heures tardives sinon

la clarté des indices concordants sur l'identification du véhicule de Georges X... et de l'impossibilité pour celui-ci de justifier de façon non équivoque de son emploi du temps au moment des faits, sinon

la valeur de la nue-propriété du corps de ferme et des terres y attenant et lui a cédé cette nue-propriété pour se libérer de sa dette ; qu'après son décès, ses cinq autres enfants, Michel, Jacques, Simone

client, dès lors qu'un tel procédé revient à opérer une rupture partielle du contrat ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'argumentation de l'exposante, soutenant que la clause 4.9.3 du contrat devait être réputée

la loi n 82-596 du 10 juillet 1982, institue une présomption, susceptible de preuve contraire, en faveur uniquement du conjoint du chef d'entreprise salarié par lui et sous l'autorité duquel il est réputé

Y..., en sa qualité de salarié de la société Stoc, son auteur, président-directeur général de cette société, était nécessairement réputé avoir agi sinon dans l'exercice, du moins à l'occasion de ses fonctions

et MARX au titre du contrat « cartes bleues » et en ce qu'il avait dit que la SARL SIMON et MARX justifiait d'une ouverture tacite de crédit et a sursis à statuer sur les prétentions de la SARL SIMON

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 18 février 1993), que, le 29 avril 1988, la société Crédimo et la société des Etablissements Simon (la société Simon) ont conclu un contrat de crédit-bail

- et Mme Simone Y... épouse Z... Que le legs universel consenti par M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

de Zonza et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles et la publication du jugement à la conservation des hypothèques et d'avoir dit que Mme Simone

le cadre de la durée hebdomadaire de travail » ; qu'il prévoit par ailleurs des avantages plus importants pour les salariés « qui effectuent des travaux intensifs de nuit », étant précisé que « sont réputés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LADITE SOCIETE A FAIT PROCEDER A LA SAISIE ET A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, NOTAMMENT, DES TROIS APPARTEMENTS REPRESENTES PAR LES TROIS GROUPES DE PARTS ACQUISES PAR DAME SIMONN

lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU de Dijon a immédiatement constaté que Gilbert F... faisait une tétraplégie; "que Gilbert F... a donc présenté sinon

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

reprise d'un travail qui n'était pas le sien, en dehors de l'équipe à laquelle elle appartenait ; que réceptionnaire d'un courrier du médecin du travail établi en date du 22 septembre 1992, mais qu'il reçut

travail ; 2 ) qu'il ressort des termes clairs de l'article 41 de la loi n° 94-16 du 11 janvier 1984 que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé